Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du simulateur de construction en ligne DIY Builder, accessible à l'adresse du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 — Accès au service

Le simulateur DIY Builder est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucune inscription préalable n'est requise pour utiliser les fonctionnalités de simulation.

DIY Builder se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Article 3 — Nature des calculs

Les résultats fournis par le simulateur (quantités de matériaux, estimations budgétaires, visualisations 3D) sont fournis à titre purement indicatif.

Ces calculs sont des estimations basées sur des hypothèses standardisées. Ils ne constituent pas :

• un devis contractuel engageant un fournisseur ou artisan
• un document technique certifié (DTU, bureau d'études)
• une garantie de conformité aux règles d'urbanisme locales

Article 4 — Limitation de responsabilité

DIY Builder ne saurait être tenu responsable des décisions de construction, d'achat ou de travaux prises par l'utilisateur sur la base des simulations effectuées sur le site.

L'utilisateur reconnaît que tout projet de construction ou d'aménagement doit faire l'objet d'une validation par un professionnel qualifié (architecte, maître d'œuvre, bureau d'études structure) avant tout engagement.

DIY Builder décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du service.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le simulateur, ses algorithmes de calcul, son interface et ses contenus graphiques sont la propriété exclusive de DIY Builder et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, extraction ou réutilisation des algorithmes ou contenus sans autorisation expresse est interdite.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera : [À COMPLÉTER — ex : Tribunal judiciaire de Paris].

Article 8 — Modification des CGU

DIY Builder se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.